Conditions générales de vente
Version en vigueur au 4 juin 2026 (date de la dernière modification)
www.horel.com
SOMMAIRE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
SAS HOREL DISTRIBUTION
28 rue de la Devise — 33000 Bordeaux — France
SAS au capital de 1 000 €
N° SIRET : 814 873 931 00020
N° TVA Intracommunautaire : FR63814873931
Tél : +33 (0)5 57 77 28 96
Email : contact@horel.com
Ci-après dénommée « HOREL », « Nous » ou « le Vendeur », d'une part, et toute personne physique majeure agissant exclusivement en qualité de consommateur (ci-après « le Client » ou « Vous »), d'autre part.
Toute commande passée sur le site www.horel.com implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Présentation des produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de HOREL ne pourrait être engagée. Les photographies représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
HOREL pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer un article aux caractéristiques légèrement différentes de celles décrites, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure.
2.2 Prix
Les prix affichés sur le site s'entendent :
— TTC (toutes taxes comprises) pour les livraisons dans l'Union Européenne.
— HT (hors taxes) pour les livraisons hors Union Européenne. Les droits de douane, taxes et frais éventuels applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du Client.
Les prix s'entendent hors frais de livraison, sauf offre promotionnelle contraire. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, HOREL se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.
2.3 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison varie selon le pays de destination. Le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » du site pour le détail des zones et tarifs. Le montant total affiché lors de la validation de commande inclut les taxes et les frais de livraison.
Livraisons hors Union Européenne : les droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs éventuellement exigés par le pays de destination restent à la charge exclusive du Client. HOREL ne peut être tenu responsable des délais liés aux procédures douanières.
HOREL se réserve le droit de ne pas livrer dans certains pays ou zones géographiques. La liste des destinations desservies est disponible sur le site et peut évoluer sans préavis.
2.4 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Elles ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison dans les pays où HOREL DISTRIBUTION assure la livraison via un prestataire de transport.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client dans un délai de 14 jours. HOREL DISTRIBUTION s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Cependant, HOREL DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock ou d’une indisponibilité temporaire.
3. Entrée en vigueur et durée
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la validation de la commande par le Client, confirmée par email par HOREL, et demeurent applicables jusqu'à l'extinction complète des obligations respectives des Parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. HOREL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
4. Avantages et codes promotionnels
Code PREMIER10
10 % de remise sur votre première commande. Valable du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour toute nouvelle commande d'un minimum de 100 € TTC (produits physiques uniquement). Non cumulable avec d'autres promotions ou codes.
Marques exclues de cette offre :
Awake, Baltic, Baltic x SpaceOne, Beaubleu, Benrus, Echo & Neutra, Eska Watches, Furlan Marri, Hamilton, H.G.P, Le Forban, Lorca, Mido, Nivada Grenchen, Nomos, Ollech & Wajs, Oris, Seiko, Seiko 5, Sinn, SpaceOne Watches, Squale, Vulcain, Wolbrook.
⚠️ La liste des marques exclues est susceptible d'évoluer. En cas de modification, la liste à jour sera affichée sur le site et s'appliquera aux commandes passées après la date de mise à jour.
5. Commande
5.1 Identification préalable
Pour passer commande, le Client doit être âgé de 18 ans révolus et créer un compte ou se connecter sur le site.
5.2 Passation de la commande
Le Client suit les étapes suivantes :
— Choisir les produits et les ajouter au panier.
— Accéder au panier et vérifier la commande.
— Créer un compte ou se connecter.
— Choisir les options de livraison et de facturation.
— Accepter les présentes CGV.
— Valider la commande et procéder au paiement.
— Recevoir l'email de confirmation.
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est valablement conclu lorsque le Client confirme sa commande après avoir eu la possibilité de la vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs.
En cas de commande comportant plusieurs produits dont l'un nécessite un délai de réassort ou de précommande, HOREL n'expédie la commande qu'une fois l'ensemble des produits disponibles, afin de garantir une livraison complète en une seule fois.
Si les délais de disponibilité entre plusieurs produits d'une même commande s'avèrent trop importants, notre équipe contacte systématiquement le Client par email ou par téléphone pour lui proposer les options adaptées : attente de la commande complète, expédition partielle ou modification de commande. Nous préférons toujours une vraie conversation à une décision prise sans lui.
5.3 Archivage
HOREL archive les bons de commande et factures conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation. Le Client peut y accéder sur simple demande.
5.4 Valeur probante de la commande
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la validation finale de la commande constitue une signature électronique valant acceptation expresse des CGV et exigibilité des sommes engagées.
Les registres informatisés de HOREL DISTRIBUTION, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
5.5 Refus de commande
Conformément à l'article L122-11 du Code de la consommation, HOREL se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de difficulté de paiement, de commande jugée anormale au regard des quantités commandées, ou si le Client agit manifestement en qualité de professionnel revendeur. Tout refus donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées.
5.6 Sécurisation des paiements et prévention de la fraude
Dans le cadre de la prévention de la fraude, HOREL se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires pour toute commande d'un montant significatif ou présentant des éléments inhabituels (adresse de livraison différente de la facturation, première commande à montant élevé, multiplicité d'encours de paiement fractionnés).
Dans ce cadre, HOREL pourra contacter le Client par email ou par téléphone. En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, HOREL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Ces vérifications sont réalisées dans le seul intérêt du Client et ne constituent pas une présomption de fraude.
6. Livraison
6.1 Délais
Deux mentions peuvent apparaître sur les fiches produit :
— « En stock - Expédiée immédiatement » : produit en stock, expédié sous 24 heures ouvrées. Les commandes passées avant 13h (heure de Paris) du lundi au vendredi (hors jours fériés) sont généralement expédiées le jour même.
— « Disponible - Expédiée sous X à X jours ouvrés » : délai estimé en jours ouvrés avant remise au transporteur (précommande, fabrication sur demande ou réassort).
6.2 Précisions importantes
Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en cas de forte activité, jour férié, délai de paiement, procédure anti-fraude ou incident logistique.
En cas de retard excédant 30 jours calendaires à compter de la date de livraison estimée lors de la commande, le Client peut demander la résolution du contrat par email à contact@horel.com, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation. HOREL remboursera alors le Client dans un délai de 14 jours.
6.3 Réception et anomalies
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits dès réception. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client dès la prise de possession physique du colis.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit :
— Formuler des réserves auprès du transporteur à la réception.
— Informer HOREL par email à contact@horel.com dans un délai de 48 heures.
6.4 Précommandes
Certains produits disponibles sur le site font l'objet d'une précommande : la montre est proposée à la vente en amont de sa disponibilité effective, en raison des allocations limitées décidées par le fabricant ou des cycles de production propres à l'horlogerie indépendante. Le délai de livraison estimé est clairement indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.
En passant une précommande, le Client reconnaît et accepte expressément que le délai de livraison peut être de plusieurs semaines ou plusieurs mois. Ce délai constitue le délai contractuel au sens de l'article L216-2 du Code de la consommation : le droit de résolution du contrat ne peut être invoqué qu'en cas de dépassement de ce délai contractuel.
Le délai de rétractation de 30 jours prévu à l'article 8 des présentes CGV court à compter de la réception physique du produit et non de la date de commande.
HOREL s'engage à informer le Client de tout retard significatif dès qu'il en a connaissance. Si le nouveau délai ne convient pas, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
7. Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement peut s'effectuer en ligne ou en boutique par les moyens suivants :
Carte bancaire (paiement immédiat)
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Payplug (groupe BPCE), avec cryptage SSL 128 bits. HOREL n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. Le protocole 3D-Secure peut être requis selon votre établissement bancaire.
Paiement échelonné Alma (2x, 3x, 4x sans frais)
Le service de paiement fractionné d'Alma est proposé pour le règlement des achats, sous réserve que l'Acheteur accepte le contrat de paiement en plusieurs fois. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat, sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant.
En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois sera résilié de plein droit. En cas de rétractation du paiement en plusieurs fois, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf règlement comptant par l'intermédiaire d'Alma.
Conditions d'éligibilité :
— 2x, 3x, 4x sans frais : panier de 50 € à 6 000 €.
— Client majeur résidant en France Métropolitaine.
— Carte Visa ou Mastercard valide au moins 90 jours après la première échéance.
Exemple pour un paiement en 3 fois sur un achat de 300 € (0 % de frais) : 1re échéance le jour de la commande : 100 €, 2e échéance à 30 jours : 100 €, 3e échéance à 60 jours : 100 €. Le même principe proportionnel s'applique au 2x et au 4x.
Le financement est accordé par Alma SAS, établissement de paiement agréé ACPR sous le n° 90786, RCS Nanterre 839 100 575, 176 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact : support@getalma.eu — www.getalma.eu.
Paiement échelonné Alma (10x et 12x avec frais)
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats, sous réserve que l'Acheteur accepte le contrat de paiement en plusieurs fois. Des frais seront facturés par Alma selon le barème ci-dessous. Tout refus d'octroi du crédit par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat, sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant.
En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de crédit sera résilié de plein droit. En cas de rétractation du crédit, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf règlement comptant par l'intermédiaire d'Alma.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
Barème des frais applicables :
— 10x de 1 000 € à 3 333 € : 6,22 % de frais client.
— 10x de 3 333 € à 6 000 € : 5,17 % de frais client.
— 12x de 1 000 € à 3 273 € : 8,91 % de frais client.
— 12x de 3 273 € à 6 000 € : 6,29 % de frais client.
Conditions d'éligibilité : panier de 1 000 € à 6 000 €, client majeur résidant en France Métropolitaine, carte Visa ou Mastercard valide jusqu'à la dernière échéance.
Conformément à l'article L312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois incluant le versement d'un acompte, un récépissé comportant la reproduction intégrale des dispositions suivantes est fourni à l'Acheteur :
Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ; 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L312-19. Toutefois, lorsque l'emprunteur sollicite par demande expresse la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou du service, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration de ces délais, l'acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente prévus à l'article L312-52, le vendeur ou le prestataire rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente prévus à l'article L312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement, la somme versée d'avance est productive d'intérêts de plein droit au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
⚠️ Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de crédit.
Le financement est accordé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 - code CIB, RCS Nanterre 839 100 575, 176 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact : support@getalma.eu — www.getalma.eu.
PayPal
Le Client peut régler via son compte PayPal ou par carte bancaire via l'interface PayPal, sans que HOREL n'ait accès à ses coordonnées bancaires.
Virement bancaire
Le Client dispose de 3 jours ouvrés après validation pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande sera annulée automatiquement. La commande n'est définitive qu'à réception effective du virement. Les délais de livraison courent à compter de cette réception.
7.2 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de HOREL DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix, toutes taxes et frais inclus. Toutefois, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
En cas de non-paiement total ou partiel d'une ou plusieurs échéances dans le cadre d'un paiement fractionné, HOREL se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits livrés, sans préjudice de tout autre recours.
7.3 Cas particulier du chèque
HOREL n'accepte plus les règlements par chèque, ni en ligne ni en boutique, depuis juin 2024.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose légalement d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
À titre commercial, HOREL étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception du colis. Tout retour demandé au-delà de ce délai ne pourra être accepté, sauf accord exprès du service client.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@horel.com ou par courrier à l'adresse de HOREL, en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires (bracelet, maillons, documentation, certificat de garantie le cas échéant), à l'adresse communiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client. HOREL recommande un envoi en Colissimo avec signature et assurance, compte tenu de la valeur des produits. À titre indicatif, ce type d'envoi coûte entre 10 € et 20 € selon le poids du colis. L'utilisation d'un envoi avec suivi est vivement conseillée ; HOREL ne pourrait être tenu responsable d'un colis retourné sans preuve de dépôt.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient :
— De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les 12 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance.
— De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Pour toute demande de garantie, le Client contacte le service client en précisant son numéro de commande et en joignant photos et description du défaut.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par HOREL ou par le fabricant.
Conformément à l'article L217-16 du Code de la consommation, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours pour réparation sous garantie commerciale s'ajoute à la durée de garantie restant à courir.
Certaines marques distribuées par HOREL proposent une garantie commerciale supplémentaire (2, 3 ou 5 ans selon les marques). Les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit correspondante ou dans la documentation remise avec le produit. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et ne les limite en aucun cas.
10. Service après-vente et garanties fabricant
10.1 Périmètre du SAV en ligne
Le service après-vente accessible via le site www.horel.com couvre exclusivement les interventions sous garantie fabricant sur les produits achetés chez HOREL. En qualité de revendeur agréé, HOREL agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et le fabricant pour la prise en charge, l'acheminement et le suivi de la montre.
Les interventions hors garantie (entretien, révision, remplacement de bracelet, verre, pile, étanchéité) sont traitées exclusivement en boutique physique à Bordeaux et ne relèvent pas des présentes CGV.
10.2 Délais d'intervention sous garantie
Les délais de réparation ou de remplacement sous garantie dépendent directement du fabricant concerné, auquel la montre est transmise pour expertise et intervention. Ces délais varient selon la marque, la complexité du mécanisme et la localisation du service après-vente du fabricant, qui peut se trouver en France, en Suisse, en Allemagne ou au Japon.
À titre indicatif, les délais constatés sont généralement compris entre 4 et 12 semaines selon le fabricant et la nature de l'intervention. Ces délais constituent des circonstances particulières au sens de l'article L217-10 alinéa 2 du Code de la consommation, indépendantes de la volonté de HOREL.
Dès réception de la montre par HOREL, le Client reçoit un email de confirmation de prise en charge mentionnant le délai estimé communiqué par le fabricant. L'absence d'opposition du Client dans un délai de 48 heures suivant cet email vaut accord exprès sur le délai indiqué, conformément à l'article L217-10 alinéa 2.
HOREL s'engage à tenir le Client informé de l'avancement du dossier et à lui communiquer sans délai toute information reçue du fabricant concernant un retard ou une modification du délai estimé.
10.3 Procédure de prise en charge SAV
Pour toute demande de prise en charge sous garantie, le Client contacte le service client à contact@horel.com en précisant son numéro de commande, la nature du défaut constaté et en joignant des photos si possible. HOREL lui communique alors les instructions d'envoi et l'adresse de retour.
Les frais d'envoi vers HOREL sont à la charge du Client. Les frais de retour après intervention sont pris en charge par HOREL.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HOREL décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.
Ces limitations s'appliquent dans les seules limites autorisées par la loi et ne sauraient priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre de la réglementation applicable.
12. Force majeur
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, interruption des réseaux de télécommunications ou d'approvisionnement).
La Partie invoquant un cas de force majeure doit en notifier l'existence à l'autre Partie dès que possible et faire son possible pour en limiter les conséquences.
Si le cas de force majeure subsistait plus d'un mois, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité de part et d'autre, par l'une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l'autre Partie.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : contact@horel.com.
Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité disponible sur www.horel.com.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de HOREL DISTRIBUTION ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
15. Avis clients, contenus et droit à l'image des produits
HOREL encourage les avis authentiques de ses clients sur ses produits et services. Tout avis publié doit refléter une expérience réelle d'achat ou d'utilisation.
En publiant un avis, un commentaire ou tout contenu (texte, photo, vidéo) sur le site ou sur les réseaux sociaux en mentionnant HOREL (ci-après « Contenu Utilisateur »), le Client accorde à HOREL DISTRIBUTION une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire, diffuser, adapter et utiliser ce Contenu Utilisateur à des fins de communication, de promotion et de présentation des produits, sur tous supports (site, réseaux sociaux, vidéos YouTube, supports imprimés).
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. HOREL se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié, faux ou contraire aux lois en vigueur.
Pour toute demande de retrait d'un Contenu Utilisateur, le Client peut contacter HOREL à l'adresse contact@horel.com.
16. Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
– Par téléphone : +33 (0)5 57 77 28 96 (appel local)
– Par email : contact@horel.com
– Par courrier : HOREL – 28, rue de la Devise – 33000 Bordeaux – France
Nos équipes s'efforcent de répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
17. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de HOREL afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, HOREL propose au Client de recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige non résolu :
Médiateur de la consommation désigné : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
19. Non-renonciation
Le fait que HOREL s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution, totale ou partielle.
20. Suspension
Conformément à l'article 1220 du Code civil, chaque Partie peut suspendre l'exécution de ses obligations lorsqu'il est manifeste que l'autre Partie ne respectera pas les siennes dans les délais et conditions prévus, et que les conséquences de cette inexécution lui causent un préjudice.
21. Séparabilité
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice ou en raison d'une évolution législative ou réglementaire, cette nullité ne saurait affecter les autres clauses, qui resteraient pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
22. Modification des CGV
HOREL DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé de les consulter régulièrement sur www.horel.com.
Annexe — Formulaire de rétractation
Conformément à l'article L221-9 du Code de la consommation, HOREL met à disposition du Client le formulaire type de rétractation suivant. Pour exercer votre droit de rétractation, complétez et renvoyez ce formulaire par email à contact@horel.com ou par courrier à HOREL DISTRIBUTION, 28 rue de la Devise, 33000 Bordeaux.
Formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :