CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent site internet www.horel.com est édité par la société HOREL DISTRIBUTION :
- Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros ;
- Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 873 931 ;
- Numéro de TVA intracommunautaire FR63814873931 ;
- Et dont le siège social est situé au 28, Rue de la Devise 33000 Bordeaux.
Téléphone : 09 514 513 05 (prix d'un appel local)
Pour nous contacter par email : contactAThorel.com
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés sur le site www.horel.com (ci après dénommé « le Site ») entre la société Horel Distribution (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne âgée de 18 ans révolus et/ou ayant la capacité de contracter (ci-après dénommée « le Client ») et souhaitant effectuer un achat pour ses besoins strictement personnels, à l’exclusion de toute finalité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommées « les Parties »).
Il est expressément convenu entre les Parties que les CGV en vigueur au jour de l'achat et acceptées par le Client régissent exclusivement leurs relations. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.
Horel Distribution se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site internet. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Ces CGV s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir du Site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin (Horel – 28, Rue de la Devise – 33000 Bordeaux).
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES PRODUITS
2.1. Description des produits :
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Horel Distribution. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire, ainsi les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Horel Distribution ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique "Nous contacter").
2.2. Prix :
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande sur le territoire français et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits à tout moment. Toutefois les prix apparaissant lors de l’achat sont ceux applicables à cet achat et ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client validée. Le prix des produits ne tient pas compte des frais de livraison de la commande qui restent à la charge du Client et dont le montant sera précisé lors de la consultation du panier d’achat ainsi que sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Toute validation de commande vaut acceptation par le Client du paiement du prix total qui lui a été préalablement indiqué. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat de ce produit, sans frais pour le Client. 2.3 - Frais de port Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel la commande est expédiée. Pour plus de détails sur les frais de port par pays, le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » du Site. Le prix total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement ainsi que dans la confirmation de réception de la commande inclut les taxes et les frais de port.
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1. Identification préalable du Client :
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
3.2. Passation de la commande :
Le Client doit suivre différentes étapes afin de passer commande sur le Site :
- Choix des produits,
- Ajout des produits au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » -,
- Visualisation du panier - en cliquant sur le bouton « Commander » -,
- Vérification / Modification de la commande,
- Création d’un compte ou identification,
- Choix des options de livraison et de facturation,
- Acceptation des Conditions générales de vente – en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » -,
- Validation de la commande,
- Paiement,
- Réception de la confirmation de commande.
Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. Le Client est lié par la commande à partir du moment où il coche la case requise et clique sur le bouton « Je confirme ma commande » à la fin du processus de commande. Par ces deux dernières actions, il s’engage à approuver les CGV de Horel Distribution. Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation s'affichera automatiquement sur le Site, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés. Après la réception par le Vendeur de la commande, le Vendeur enverra par e-mail au Client un accusé de réception détaillé de sa commande précisant les produits commandés et le montant facturé (toutes taxes comprises et frais de port compris). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la commande passée par le Client. Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits achetés ainsi que des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées ou du lieu de livraison), le Client doit prendre contact avec le Service Client.
3.3. Acceptation préalable des CGV :
Toute commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des Conditions générales de vente par le Client via une case à cocher sur la fenêtre d’acceptation apparaissant lors du processus de passation de la commande avant tout paiement. Le Client peut sauvegarder et imprimer les CGV en vigueur au jour de sa commande via la fenêtre d’acceptation ou via la rubrique ‘’Conditions générales’’ du Site. Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.
3.4. Refus ou blocage de la commande par le Vendeur :
En cas de difficulté ou litige survenu lors d’une précédente commande, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Le Vendeur peut également refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes:
- Les coordonnées bancaires du Client sont inutilisables (incorrectes ou non vérifiable) ;
- Le paiement a été refusé par la banque du Client ou n’est pas intervenu dans les délais ;
- L'adresse de livraison fournie par le Client est erronée ou n’existe pas ;
- Le Client est présumé ne pas avoir la capacité de contracter ou ne pas commander pour ses besoins strictement personnels ;
- Le prix indiqué contenait une erreur manifeste ;
- La commande est identifiée par les systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude ;
- Le Client a enfreint les présentes Conditions générales de vente ;
- Ou pour tout autre motif légitime.
Le Vendeur pourra alors procéder à des vérifications supplémentaires et demander au Client les documents ou informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ou frais occasionnés suite à ce refus ou ce blocage de commande.
3.5. Disponibilité des produits :
Les commandes sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les offres et les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation d’une commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit après la passation d’une commande par le Client, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le montant de la commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles, ou de la totalité du montant de la commande si celle-ci est entièrement indisponible, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées par le Client. L’annulation de la commande par le Vendeur en cas d’indisponibilité des produits n’ouvrira droit à aucune compensation pour le Client. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur peut fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents si le Client en est d’accord. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du Vendeur.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1. Monnaie :
Pour les territoires de l’Union Européenne sur lesquels le Vendeur accepte de livrer les produits, les commandes sont payables en Euros. Si la devise locale du Client diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent sur le Site, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf taux de change différent appliqué discrétionnairement par la banque du Client).
4.2. Conditions de paiement :
- Par carte bancaire :
Le Client peut régler sa commande sur le serveur de paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard (ou American Express), en indiquant le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de la carte bancaire. Le compte du Client est débité dès que la commande est passée.
- Par Paypal :
Le Client peut régler sa commande par PayPal.
- Par Chèque :
Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire sous 5 jours, pour toute commande supérieure ou égale 50 euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit parvenir à Horel Distribution sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Horel Distribution avisera le Client du nouveau délai de livraison si besoin ou annulera la commande.
- Par virement :
Le Client peut régler sa commande par virement, ce dernier doit parvenir à Horel Distribution sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande.
4.3. Sécurisation des paiements :
Le Vendeur a mis en place un procédé de sécurisation des transactions en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via son Site. Les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés dans le système du Vendeur. Lors de l’achat, les coordonnées bancaires et détails des paiements des Clients sont cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) dès leur saisie par le Client et jusqu’à la fin de la transaction. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site et n’est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du Vendeur. Les coordonnées bancaires du Client lui seront donc redemandées à chaque nouvelle commande sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de faits indépendants de sa volonté liés à l'utilisation des moyens de communication électronique (échec ou retard de transmission de communications/données électroniques, interception ou manipulation de communications électroniques par des tiers et/ou virus informatiques).
4.4. Réserve de propriété :
Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral des produits.
4.5. Codes promotionnels :
Les offres de réduction (codes promotionnels, bons de réduction) donnent droit au Client à une remise exceptionnelle pour l'achat d'un seul produit ou la commande de plusieurs produits au cours de la période de validité. Ces offres ne sont valables que pendant la durée de validité et dans la limite des produits et des stocks disponibles indiquée sur l’offre concernée. Les offres de réduction sont personnelles, non transférables à un tiers à quelque titre que ce soit et ne peuvent être utilisées que pour l'achat en ligne sur le Site. Les offres de réduction ne sont pas cumulables entre elles ni avec une autre offre spéciale ou promotion, sauf disposition contraire figurant dans l’offre. Les offres de réductions ne sont en aucun cas échangeables contre de l'argent. Les offres de réductions sont déduites du montant toutes taxes comprises du produit concerné ou de la commande, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client.
4.6. Code PREMIER10 :
Offre valable du 01/01/2023 au 31/12/2023 ; Le Client peut bénéficier de -10% pour toute nouvelle commande sur notre site internet en saisissant le code PREMIER10 dans son panier. L'offre n'est pas applicable aux marques Baltic, Junghans, Nomos, Orient, Oris, Seiko, Sinn.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1. Lieu de livraison :
Les Commandes peuvent être livrées dans les territoires figurant ci-dessous. Si le Client souhaite une livraison dans un autre territoire que ceux listés ci-dessous, il peut joindre le Service Client. Le Vendeur ne pourra toutefois satisfaire cette demande que pour autant que cela soit techniquement possible et que le Client accepte de supporter l'ensemble des coûts qui en découlent et qui lui auront préalablement été indiqués par le Vendeur. Nous proposons des livraisons standard à destination des pays suivants : Union Européenne et Suisse.
5.2. Délais de livraison :
Les commandes validées sont traitées à compter du 1er jour ouvré suivant le jour de la commande. Les commandes validées les samedis, dimanches ou jours fériés en France sont traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les produits comportant une mention spéciale (ex : « expédiée en 3 à 5 jours ») font l’objet d’un délai de traitement allongé correspondant temps de remise du colis, en jours ouvrés, auprès du transporteur. Cette mention est présente sur les pages produits et lors de la validation de la commande. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination (les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l'entreprise, ce qui exclu les samedis, les dimanches et les jours fériés). Les délais de livraison sont à prendre en considération une fois que le colis a quitté notre entrepôt. En cas de non respect du délai de traitement de commande indiqué par le Vendeur lors de la passation de la commande, le Client pourra annuler sa commande. Lorsque la commande est annulée, le Vendeur rembourse immédiatement au Client, et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat, toute somme payée en vertu du contrat. Les livraisons gratuites ne concernent que les livraisons standard sauf indication contraire sur le Site.
5.3. Modalités de livraison :
Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur à différents transporteurs. Le Client doit signer le bon de livraison qui lui est remis par le transporteur lors de la livraison. En cas d’impossibilité de livrer la commande au Client (absence du Client, adresse erronée ou introuvable, non communication par le Client des codes d’accès nécessaires, accès impossible au lieu de livraison, etc.) le transporteur dépose au Client un avis de passage indiquant qu’il a essayé de livrer le colis ainsi que la procédure à suivre pour récupérer le colis. Le plus souvent, les transporteurs tentent de nouveau 2 à 3 fois de livrer le colis à l’adresse de livraison indiquée et/ou indiquent le point de dépôt le plus proche de l’adresse de livraison où le colis peut être retiré. Si la commande ne peut toujours pas être livrée, le colis est retourné au Vendeur qui le gardera pendant 30 jours à la disposition du Client. Les commandes peuvent être livrées de façon fractionnée si, par exemple (mais de façon non exhaustive), certains produits sont indisponibles. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail à l'adresse qui lui a été fournie lors de la passation de la commande. Un nouveau délai de livraison pour les produits indisponibles sera proposé par le Vendeur au Client qui sera libre de l’accepter ou non. Le Vendeur supportera les frais de port supplémentaires qui ne seront pas facturés au Client. En cas de refus du nouveau délai par le Client, le Vendeur remboursera le Client des produits non livrés au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du refus écrit du Client.
5.4. Contrôle à la livraison :
Lors de la livraison, le Client doit contrôler les produits ainsi que leur emballage afin de vérifier si les produits sont endommagés ou non. Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser la livraison et le Vendeur lui remboursera la totalité du prix des produits endommagés ainsi que les frais de livraison dans les 14 jours suivant la réception et l’enregistrement du retour des produits endommagés par le Vendeur.
5.5. Transfert des risques
:
Le risque de perte ou d'endommagement des produits commandés est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend matériellement possession des produits commandés. Toutefois, les risques sont transférés au Client au moment de la livraison (à la date convenue) si le Client, ou un tiers désigné par lui, ne prend manifestement pas les mesures raisonnables nécessaires à la prise de possession matérielle des produits commandés.
5.6. Transfert de propriété :
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
5.7. Suivi de commande :
Lors de la commande, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client. Ce numéro lui permet d’avoir accès aux informations relatives à la progression de la livraison de sa commande via le site Internet du transporteur désigné par le Vendeur, dans l’espace réservé au suivi des colis. L’adresse du site Internet du transporteur est indiquée au Client dans le mail de confirmation de sa commande. Le Client peut également joindre le Service Client pour toute question relative au suivi de sa commande.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a un délai de 15 jours à compter du jour où il prend matériellement possession des produits commandés sur le Site pour retourner les produits. L’envoi des produits avant la date butoir doit pouvoir être prouvé (par exemple à l’aide d’un reçu de la poste). Si le dernier jour de cette période est un jour férié, un samedi ou un dimanche, la période se terminera le premier jour ouvré suivant. Le Client peut retourner les produits commandés sans indication de motifs, à condition que les produits soient intacts, complets, non tâchés, non salis et dans leur emballage d’origine non abîmé. Les retours refusés seront renvoyés au Client. En cas de livraison fractionnée (plusieurs produits commandés en une fois par le Client et livrés séparément), le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier produit commandé. Concernant les produits en soldes ou en promotion, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits à compter du jour où il a informé le Vendeur. Le Vendeur remboursera au Client la totalité du prix des produits retournés, y compris les frais de livraison (en mode standard), par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la demande de rétractation du Client et les produits. Les délais commencent à courir lorsque le Vendeur reçoit la déclaration de rétractation ou les produits.
Toutefois, le remboursement, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, ne sera effectué que lorsque les produits retournés auront été réceptionnés conformes par le Vendeur.
- Processus de retour :
1/ Emballez le(s) produit(s) que vous souhaitez renvoyer dans un carton.
2/ Envoyer votre colis à l’adresse suivante : Horel Distribution, 28 Rue de la Devise – 33000 Bordeaux.
Nous vous enverrons un e-mail dès la réception de votre colis dans notre entrepôt. Par la suite, vous recevrez un deuxième e-mail confirmant que votre remboursement a été traité. Par mesure de sécurité et pour la tranquillité d’esprit, le Vendeur recommande fortement d’envoyer les produits en recommandé dans la mesure où il n’est pas responsable de la perte des colis retournés.
ARTICLE 7 - GARANTIES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS
Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés qui permettent au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes à la commande.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à partir de la livraison effective du produit pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité. Pour cela, le Client informe le Vendeur du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il l'a constaté. Sauf preuve du contraire, tout défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivant la livraison effective au Client est présumé exister au moment de la livraison ; passé ce délai, le Client doit rapporter la preuve que le défaut de conformité existait au jour de la livraison du produit concerné.
En cas de non-conformité d'un produit au contrat, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela s’avère impossible ou disproportionné pour le Vendeur (par exemple, si les coûts sont excessifs en comparaison d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat), une réduction adéquate du prix avec conservation du produit concerné ou encore le remboursement total avec restitution du produit concerné au Vendeur (l’annulation de la commande n’est pas possible en cas de défaut de conformité mineur).
Le Client dispose également d’une action résultant des vices rédhibitoires (articles 1641 à 1649 du code civil français) lui permettant soit de retourner le produit vicié et de se faire restituer le prix, soit de le garder et de se faire rembourser une partie du prix. Cette action doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut faire des réclamations en contactant le Service Client et/ou en renvoyant les produits. Dans tous les cas, si la réclamation du Client est justifiée et réalisable, le Vendeur, le cas échéant, réparera ou remplacera gratuitement le produit concerné, offrira une réduction adéquate du prix ou remboursera le Client de la totalité du prix d'achat du produit concerné ainsi que les frais de livraison et de retour. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la réclamation du Client et le produit. Toutefois, le remboursement ne sera effectué que lorsque le produit retourné aura été réceptionné par le Vendeur.
Si la réclamation du Client n’est pas justifiée, le Vendeur informera le Client des motifs de son refus et le produit sera, au choix du Client, mis à sa disposition dans les entrepôts du Vendeur ou expédié à l’adresse communiquée par le Client, aux frais du Client, dans les 30 jours suivants la réception par le Vendeur du produit retourné par le Client.
ARTICLE 8 - GARANTIES COMMERCIALES
Quand un produit bénéficie d’une garantie commerciale, les conditions de cette garantie spéciale sont énoncées directement dans la description du produit concerné. Les garanties commerciales ne privent pas le Client de ses droits résultant des garanties légales de conformité et des vices rédhibitoires susmentionnées ou de toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
- Article L211-4 du code de la consommation français :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du code de la consommation français :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du code de la consommation français :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du code civil français :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du code civil français :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
Pour toute question relative aux commandes passées sur le Site, le Client peut contacter l’équipe du Service Client :
- par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 18h (CET) au : +33 (0)9 514 513 05 (coût d’un appel local).
- par e-mail à : contact[AT]horel.com (réponse sous 2 jours ouvrés).
- par courrier - réponse sous 4 jours ouvrés (+ temps d’acheminement par la Poste) à :
Horel Distribution
28 Rue de la Devise
33000 Bordeaux – France
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.horel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Horel Distribution. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Droit d’auteur
:
Les textes, images, dessins, la disposition ainsi que la charte graphique du site www.horel.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Horel Distribution. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
- Marques
:
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Horel Distribution est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Liens hypertextes
:
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Horel Distribution.
ARTICLE 11 - PREUVE ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Le Client et le Vendeur conviennent que tout élément numérique échangé entre eux (données, informations, fichiers, dates et heures de connexion au Site, …) constituent une preuve recevable, valide, opposable et ayant force probante. Le Vendeur assure la conservation des documents électroniques relatifs aux commandes pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de la commande. L'archivage est effectué sur un support fiable et durable conformément à loi en vigueur. Le Client peut demander l’accès et/ou une copie des documents archivés à tout moment en contactant le Service Client.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et les données personnelles demandées à nos clients, sont strictement nécessaires pour la gestion et le suivi des commandes.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur engage sa responsabilité pour les dommages causés au Client suite à la violation par le Vendeur de ses obligations légales ou contractuelles. En revanche, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution de ses obligations légales ou contractuelles imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, soit au fait ou à la faute du Client.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par le Vendeur qui décline donc toute responsabilité quant à leur contenu et quant aux relations que le Client pourrait entretenir avec ces sites tiers.
ARTICLE 14 - INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la vente.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Sous réserve des dispositions d’ordre public plus favorables de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, les présentes Conditions générales de vente ainsi que les relations et/ou litiges résultant des ventes sur le Site sont régis par la loi française. En cas de litige n’ayant pu trouver une solution amiable, l'action du Client pourra être portée à son choix devant les tribunaux de l'Etat sur le territoire duquel est domicilié le Vendeur ou devant les tribunaux de l'Etat sur le territoire duquel il est lui-même domicilié.