Conditions générales de vente
SOMMAIRE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
SAS HOREL DISTRIBUTION
28 rue de la devise
33000 Bordeaux
France
SAS au capital de 1000€
N° Siret: 814 873 931 00020
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR63814873931
Tel : +33(0)5.57.77.28.96
Email : contact@horel.com
Ci-après dénommée « HOREL », « Nous », ou « le Vendeur », d’une part,
Et
Toute personne physique majeure ou mineure émancipée agissant exclusivement en qualité de consommateur (ci-après « le Client » ou « Vous »), d’autre part.
Toute commande passée sur le site www.horel.com implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Présentation des produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HOREL ne pourrait être engagée.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
HOREL pourrait, du fait de ses nombreux fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de caractéristique légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
2.2 Prix
Les prix présentés sur HOREL s’entendent :
- TTC (Toutes Taxes Comprises, c'est-à- dire incluant la TVA) pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison en Union Européenne.
- HT (Hors Taxes) pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située hors de l'Union Européenne.
Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du Client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix affiché (ex. prix dérisoire), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client, conformément à la jurisprudence sur l’erreur manifeste.
2.3 Frais de port
Le montant exact des frais de port dépend du pays de destination. Le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » du Site pour plus de détails. Le montant total affiché lors de la dernière étape de commande, ainsi que dans l’email de confirmation, inclut les taxes et les frais de port.
2.4 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Elles ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison dans les pays où HOREL DISTRIBUTION assure la livraison via un prestataire de transport.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client dans un délai de 14 jours. HOREL DISTRIBUTION s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Cependant, HOREL DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock ou d’une indisponibilité temporaire.
3. Avantages
PREMIER10 : 10% de remise sur votre première commande. Valable du 01/01/2025 au 31/12/2025, pour toute nouvelle commande d'un minimum de 100 euros TTC (sur produit physique uniquement). Ce code n'est pas cumulable avec les promotions en cours, les réductions et tous autres codes promotionnels.
Code promotionnel à utiliser directement dans le panier et exclu les marques : Awake, Baltic, Beaubleu, Buci, Eska Watches, Furlan Marri, Hamilton, Hirsch, Mido, Nivada Grenchen, Nomos, Ollech & Wajs, Oris, Seiko, Seiko 5, Sinn, Squale, Vulcain, Wolbrook.
4. Commande
4.1 Identification préalable du Client
Pour passer commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. Pour une première commande, il devra créer un compte en suivant la procédure indiquée sur le Site.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client peut en demander un nouveau via son compte ou en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors un email contenant un lien pour le réinitialiser.
4.2 Passation de la commande
Pour commander, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Choisir les produits souhaités ;
- Ajouter les produits au panier via le bouton « Ajouter au panier » ;
- Accéder au panier en cliquant sur « Commander » ;
- Vérifier et modifier la commande si nécessaire ;
- Créer un compte ou se connecter ;
- Choisir les options de livraison et de facturation ;
- Accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ;
- Valider la commande ;
- Procéder au paiement ;
- Recevoir la confirmation de commande par email.
Le Client peut modifier son panier à tout moment avant la validation finale.
Un écran de confirmation s’affiche alors sur le Site, mentionnant le numéro de commande et le détail des produits achetés. Un email de confirmation est également envoyé au Client.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le contrat est valablement conclu lorsque le Client confirme sa commande après avoir eu la possibilité de la vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la commande.
Pour toute commande exceptionnelle (quantité importante, lieu de livraison spécifique…), le Client est invité à contacter le service client.
4.3 Archivage
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, HOREL archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Le Client peut y accéder sur simple demande.
5. Livraison
5.1 Délais
Afin de vous apporter une information claire sur les délais de traitement de vos commandes, deux types de mentions peuvent apparaître sur nos fiches produit :
- « DISPONIBLES » : cette mention indique que le produit est en stock et prêt à être expédié. Les commandes contenant exclusivement des produits disponibles sont préparées et expédiées dans un délai inférieur à 24 heures ouvrées. Les commandes passées avant 13h (heure de Paris), du lundi au vendredi (hors jours fériés), sont généralement expédiées le jour même, sous réserve de validation du paiement.
- « EXPÉDIÉ(E) EN X À Y JOURS » : cette mention concerne les produits nécessitant un délai de traitement supplémentaire, notamment dans le cadre d’une précommande, d’une fabrication sur demande ou d’un réassort. Le délai indiqué correspond au nombre estimé de jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) avant la remise du colis au transporteur.
Nous vous invitons à tenir compte des jours fériés nationaux, qui peuvent différer selon les années et impacter les délais de traitement et de livraison.
5.2 Précisions importantes
Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et ne sauraient être considérés comme des délais garantis.
Les délais peuvent être allongés dans les cas suivants, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur :
- Période de forte activité
- Jour férié en France
- Retard de réception du paiement
- Procédure de vérification anti-fraude
- Incident logistique ponctuel
Leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, ni à une quelconque indemnité ou compensation automatique. Tout éventuel geste commercial reste à la discrétion du vendeur.
5.3 Responsabilité du transport
En cas d’anomalie, comme le colis endommagé, le Client doit :
- Formuler des réserves au transporteur,
- Informer le Vendeur dans un délai de 48h par e-mail à l’adresse suivante : contact@horel.com
En cas de retard important ou d’absence de livraison, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
5.4 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits lors de la réception de sa commande.
Selon l'article L 216-2 du code de la consommation :"Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens."
Le client devient responsable des produits réceptionnés dès lors qu'il est rentré en possession du colis contenant sa commande.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé) devra être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le Client peut régler ses achats, au choix, directement en ligne ou en magasin, selon les modalités suivantes :
A - Paiement par carte bancaire :
Les paiements effectués par carte bancaire doivent être réalisés en totalité dès la validation de la commande, exclusivement en euros.
Afin de garantir la sécurité des transactions, HOREL DISTRIBUTION utilise la plateforme de paiement sécurisée Payplug du groupe BPCE, conforme aux normes et réglementations interbancaires françaises et internationales.
Lorsque le Client choisit de régler sa commande en ligne, il est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de Payplug. Toutes les transactions par carte bancaire sont protégées par un cryptage SSL (Secure Socket Layer), utilisant une clé de cryptage de 128 bits, conformément aux normes approuvées par le Gouvernement français. Ainsi, le numéro de carte bancaire saisi par le Client est entièrement crypté et protégé durant toute la transaction.
Les informations relatives aux cartes bancaires du Client sont uniquement traitées et conservées par Payplug. HOREL DISTRIBUTION n'a en aucun cas accès à ces informations sensibles et ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs ou dans ses bases de données.
Une fois le paiement validé par Payplug, le Client est automatiquement redirigé vers le site d'HOREL DISTRIBUTION. À ce moment-là, les données personnelles temporairement stockées via un « cookie » seront définitivement supprimées.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'après validation effective du règlement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, et aucune pénalité de retard ne s'applique à ces transactions.
B - Paiement par carte bancaire avec authentification 3D-Secure :
Afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne, HOREL DISTRIBUTION propose également la possibilité d'effectuer des paiements sécurisés via le protocole d'authentification 3D-Secure (également connu sous les noms « Verified by Visa » ou « MasterCard SecureCode »).
Lors de la validation des données bancaires, le Client sera invité à s'authentifier via une fenêtre de sécurité gérée directement par sa banque. Cette authentification s'effectue généralement par la saisie d'un code unique reçu par SMS, d'une date de naissance ou de tout autre moyen propre à chaque établissement bancaire. Ce dispositif permet de garantir que la carte utilisée appartient bien à son titulaire légitime.
Le paiement sera définitivement accepté et la transaction finalisée uniquement après la validation par la banque du Client.
Important : Lors du processus d’authentification 3D-Secure, le Client doit s'assurer d'être en mesure de recevoir le SMS d'authentification sur le numéro de téléphone portable associé à sa banque.
C - Paiement échelonné par Alma (2, 3 et 4 fois) :
HOREL DISTRIBUTION propose au Client une solution de paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais avec son partenaire Alma.
Cette solution permet au Client de régler ses achats facilement par carte bancaire Visa ou Mastercard*, en répartissant son paiement sur 2, 3 ou 4 échéances sans frais supplémentaires, selon l'option choisie lors de la validation de commande :
Exemple pour un paiement en 3 fois :
• 1ère échéance le jour de la commande : 1/3 du montant total ;
• 2ème échéance 30 jours après la commande : 1/3 du montant total ;
• 3ème échéance 60 jours après la commande : 1/3 du montant total.
Le même principe s'applique proportionnellement pour les paiements en 2 ou 4 fois :
• En 2 fois : 1ère échéance immédiate, 2ème échéance à 30 jours ;
• En 4 fois : 1ère échéance immédiate, puis à 30, 60 et 90 jours après la commande.
Pour bénéficier du paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire, le Client doit remplir obligatoirement les conditions suivantes :
• Le montant total du panier doit être compris entre 50 € et 3500 € ;
• Le Client doit être majeur et résider en France Métropolitaine ;
• Le règlement doit être effectué par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement (les cartes Electron, Maestro, e-CB et cartes prépayées ne sont pas acceptées) ;
• La carte bancaire utilisée doit être valide au moins jusqu'à 90 jours après la date de la première échéance.
Important : le Client dispose légalement d'un délai de rétractation de 14 jours calendaire à compter de la conclusion du contrat.
L'option de paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire sera proposée au Client lors du choix du mode de règlement, après validation du panier. En sélectionnant cette option, le Client sera redirigé vers une page sécurisée du serveur d'Alma, sur laquelle il pourra consulter et accepter les Conditions Générales d'Utilisation d'Alma avant de procéder à la validation définitive de son paiement.
Le financement est accordé par la société Alma, société par actions simplifiée au capital de 370 307,87 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 100 575, dont le siège social est situé au 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 90786. Pour toute question relative à Alma, le Client peut contacter directement le support Alma : support@getalma.eu
Pour toute question complémentaire sur le fonctionnement du paiement échelonné avec Alma, le Client peut également consulter la FAQ en ligne : https://support.getalma.eu/hc/fr/categories/360001414839-Consommateur
www.getalma.eu
D - Paiement échelonné par Alma (10 fois) :
E - Paiement par Paypal :
HOREL DISTRIBUTION propose au Client la possibilité de régler ses achats en ligne via PayPal. Il s'agit d'un moyen de paiement sécurisé permettant au Client d'effectuer ses achats rapidement et facilement, sans avoir à communiquer directement ses coordonnées bancaires à HOREL DISTRIBUTION.
Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l'utiliser directement sur le site d'HOREL DISTRIBUTION afin de régler ses achats en toute sécurité, sans ressaisir ses informations bancaires.
Si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal, il peut néanmoins choisir ce mode de paiement. Dans ce cas, après avoir sélectionné PayPal lors de la validation de commande, le Client sera automatiquement redirigé vers une page sécurisée PayPal où il devra renseigner ses coordonnées bancaires. Il aura alors la possibilité de finaliser son paiement directement, avec ou sans création d'un compte PayPal.
Les coordonnées bancaires du Client sont uniquement communiquées à PayPal, qui les crypte et sécurise conformément aux standards les plus stricts. En aucun cas, HOREL DISTRIBUTION ne reçoit, ne stocke ou ne conserve ces informations bancaires.
F - Paiement par virement :
Le Client a également la possibilité de régler ses achats par virement bancaire. Dans ce cas, le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
Pour procéder à un paiement par virement bancaire, le Client devra sélectionner l'option « Virement » sur la page « récapitulatif de commande » au moment du choix du mode de paiement.
Une fois cette option sélectionnée, les coordonnées bancaires d'HOREL DISTRIBUTION seront communiquées au Client lors de la validation finale de sa commande et également rappelées dans l'e-mail récapitulatif envoyé immédiatement après.
Le Client dispose alors d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de sa commande pour procéder au virement bancaire. Passé ce délai, et en l'absence de réception du règlement, la commande sera automatiquement annulée.
La commande du Client ne sera définitivement validée qu'à réception effective du virement bancaire sur le compte d'HOREL DISTRIBUTION. Le Client recevra alors un e-mail de confirmation lui indiquant que son paiement a bien été réceptionné et que sa commande est définitivement prise en compte.
Important : En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison seront rallongés en correspondance avec le temps nécessaire à la réception et au traitement effectif du virement par HOREL DISTRIBUTION.
G - Paiement par chèque :
Le site HOREL n'accepte plus de règlement par chèque ni en ligne, ni dans sa boutique bordelaise depuis juin 2024. Si ce moyen de paiement venait exceptionnellement à être accepté par le service client, les conditions ci dessous s'appliqueraient.
En cas de paiement par chèque, la référence du produit, la quantité du produit, la civilité, l'identité complète, l'adresse de facturation et de livraison, le numéro de téléphone, l'adresse mail seront demandés afin de pouvoir créer votre compte client en ligne. Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité sera également nécessaire pour authentifier votre chèque. Si un de ces élément manque nous ne pourrons pas enregistrer votre commande et votre chèque sera renvoyé à vos frais à votre convenance ou détruit avec votre approbation.
En cas de paiement par chèque, sauf les chèques de banque certifiés, nous soumettons à la banque le chèque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit parvenir à HOREL DISTRIBUTION sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, HOREL DISTRIBUTION avisera le Client du nouveau délai de livraison si besoin ou annulera la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le Client peut notifier sa décision par email ou courrier. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le service client en précisant son numéro de commande et en fournissant toute preuve utile (photos, description du défaut…).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes (perte de revenus, d’exploitation, de données…).
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. HOREL DISTRIBUTION décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites tiers.
10. Force majeur
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, interruption des réseaux de télécommunications ou d’approvisionnement.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant : contact@horel.com.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de HOREL DISTRIBUTION ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
13. Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par téléphone : +33 (0)5 57 77 28 96 (appel local)
- Par email : contact@horel.com
- Par courrier : HOREL – 28, rue de la Devise – 33000 Bordeaux – France
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
15. Modification des CGV
HOREL DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.