Version en vigueur au 17 novembre 2026 (date de la dernière modification)
www.horel.com
« Chez HOREL, on croit que l'achat d'une montre, que ce soit votre première ou votre dixième, mérite un accompagnement sincère et sans prise de tête. Ces conditions générales de vente sont là pour cadrer notre relation de façon claire et honnête. On a essayé de les rendre lisibles. Si quelque chose n'est pas clair, appelez-nous ou écrivez-nous, on préfère toujours une vraie conversation à une incompréhension. »
Aurélien, fondateur et gérant
Sommaire
- 1. Préambule
- 2. Présentation des produits
- 3. Entrée en vigueur et durée
- 4. Avantages et codes promotionnels
- 5. Commande
- 6. Livraison
- 7. Paiement
- 8. Droit de rétractation
- 9. Garanties
- 10. SAV et garanties fabricant
- 11. Responsabilité
- 12. Force majeure
- 13. Données personnelles
- 14. Propriété intellectuelle
- 15. Avis clients et UGC
- 16. Service client
- 17. Médiation et règlement des litiges
- 18. Droit applicable
- 19. Non-renonciation
- 20. Suspension
- 21. Séparabilité
- 22. Modification des CGV
- Annexe — Formulaire de rétractation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
SAS HOREL DISTRIBUTION
28 rue de la Devise — 33000 Bordeaux — France
SAS au capital de 1 000 €
N° SIRET : 814 873 931 00020
N° TVA Intracommunautaire : FR63814873931
Tél : +33 (0)5 57 77 28 96
Email : contact@horel.com
Ci-après dénommée « HOREL », « Nous » ou « le Vendeur », d'une part, et toute personne physique majeure agissant exclusivement en qualité de consommateur (ci-après « le Client » ou « Vous »), d'autre part.
Toute commande passée sur le site www.horel.com implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Présentation des produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de HOREL ne pourrait être engagée. Les photographies représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
HOREL pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer un article aux caractéristiques légèrement différentes de celles décrites, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure.
2.2 Prix
Les prix affichés sur le site s'entendent :
— TTC (toutes taxes comprises) pour les livraisons dans l'Union Européenne.
— HT (hors taxes) pour les livraisons hors Union Européenne. Les droits de douane, taxes et frais éventuels applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du Client.
Les prix s'entendent hors frais de livraison, sauf offre promotionnelle contraire. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, HOREL se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.
2.3 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison varie selon le pays de destination. Le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » du site pour le détail des zones et tarifs. Le montant total affiché lors de la validation de commande inclut les taxes et les frais de livraison.
Livraisons hors Union Européenne : les droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs éventuellement exigés par le pays de destination restent à la charge exclusive du Client. HOREL ne peut être tenu responsable des délais liés aux procédures douanières.
HOREL se réserve le droit de ne pas livrer dans certains pays ou zones géographiques. La liste des destinations desservies est disponible sur le site et peut évoluer sans préavis.
2.4 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Elles ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison dans les pays où HOREL DISTRIBUTION assure la livraison via un prestataire de transport.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client dans un délai de 14 jours. HOREL DISTRIBUTION s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Cependant, HOREL DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock ou d’une indisponibilité temporaire.
3. Entrée en vigueur et durée
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la validation de la commande par le Client, confirmée par email par HOREL, et demeurent applicables jusqu'à l'extinction complète des obligations respectives des Parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. HOREL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
4. Avantages et codes promotionnels
4.1 Code PREMIER10
10 % de remise sur votre première commande sur horel.com, sans minimum d'achat, valable jusqu'au 31/12/2026 inclus, sur les produits physiques uniquement.
4.2 Avantage newsletter
En vous inscrivant à la newsletter HOREL, vous recevez par e-mail un code de 10 % de remise, utilisable une fois, sans minimum d'achat, valable jusqu'au 31/12/2026 inclus, sur les produits physiques uniquement.
4.3 Conditions communes
Ces codes ne sont cumulables ni entre eux, ni avec d'autres promotions ou codes. Ils s'appliquent uniquement aux produits des marques suivantes :
Alpina, Auricoste, BND Watches, BUCI, Casio Edifice, Chronofixe, Ciga Design, Citizen, Davosa, Depancel, Doxa, Emile Chouriet, G-Shock, Hirsch, Iron Annie, Junghans, Laco 1925, Lip, Maurice Lacroix, Orient, Spinnaker, SYE (Start Your Engine), The Citizen, Vasco, Victorinox, West End Watch Co., Zeppelin, Zodiac.
Toutes les autres marques sont exclues de ces offres. La liste des marques concernées est susceptible d'évoluer. En cas de modification, la liste à jour est publiée sur le site et s'applique aux commandes passées après la date de mise à jour.
5. Commande
5.1 Identification préalable
Pour passer commande, le Client doit être âgé de 18 ans révolus et créer un compte ou se connecter sur le site, avec son adresse e-mail ou son compte Google.
5.2 Passation de la commande
Le Client suit les étapes suivantes :
— Choisir les produits et les ajouter au panier.
— Accéder au panier et vérifier la commande.
— Créer un compte ou se connecter.
— Choisir les adresses de livraison et de facturation, puis le mode de livraison.
— Choisir le moyen de paiement.
— Valider la commande en cliquant sur le bouton de paiement : ce clic vaut commande avec obligation de paiement et acceptation des présentes CGV, accessibles depuis la page de paiement.
— Recevoir l'email de confirmation.
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est valablement conclu lorsque le Client confirme sa commande après avoir eu la possibilité de la vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs.
En cas de commande comportant plusieurs produits dont l'un nécessite un délai de réassort ou de précommande, HOREL n'expédie la commande qu'une fois l'ensemble des produits disponibles, afin de garantir une livraison complète en une seule fois.
Si les délais de disponibilité entre plusieurs produits d'une même commande s'avèrent trop importants, notre équipe contacte systématiquement le Client par email ou par téléphone pour lui proposer les options adaptées : attente de la commande complète, expédition partielle ou modification de commande. Nous préférons toujours une vraie conversation à une décision prise sans lui.
5.3 Archivage
HOREL archive les bons de commande et factures conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation. Le Client peut y accéder sur simple demande.
5.4 Valeur probante de la commande
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la validation finale de la commande constitue une signature électronique valant acceptation expresse des CGV et exigibilité des sommes engagées.
Les registres informatisés de HOREL DISTRIBUTION, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
5.5 Refus de commande
Conformément à l'article L122-11 du Code de la consommation, HOREL se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de difficulté de paiement, de commande jugée anormale au regard des quantités commandées, ou si le Client agit manifestement en qualité de professionnel revendeur. Tout refus donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées.
5.6 Sécurisation des paiements et prévention de la fraude
Dans le cadre de la prévention de la fraude, HOREL se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires pour toute commande d'un montant significatif ou présentant des éléments inhabituels (adresse de livraison différente de la facturation, première commande à montant élevé, multiplicité d'encours de paiement fractionnés).
Dans ce cadre, HOREL pourra contacter le Client par email ou par téléphone. En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, HOREL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Ces vérifications sont réalisées dans le seul intérêt du Client et ne constituent pas une présomption de fraude.
6. Livraison
6.1 Délais
Deux mentions peuvent apparaître sur les fiches produit :
— « En stock - Expédiée immédiatement » : produit en stock, expédié sous 24 heures ouvrées. Les commandes passées avant 13h (heure de Paris) du lundi au vendredi (hors jours fériés) sont généralement expédiées le jour même.
— « Disponible - Expédiée sous X à X jours ouvrés » : délai estimé en jours ouvrés avant remise au transporteur (précommande, fabrication sur demande ou réassort).
6.2 Précisions importantes
Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en cas de forte activité, jour férié, délai de paiement, procédure anti-fraude ou incident logistique.
Si la commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai indiqués lors de la commande (à défaut, dans les 30 jours suivant celle-ci), le Client peut enjoindre HOREL, par e-mail à contact@horel.com, de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, il peut annuler la commande par e-mail. Il peut l'annuler sans attendre si HOREL refuse de livrer, ou si la date de livraison était pour lui essentielle et qu'il l'avait indiqué avant de commander (article L216-6 du Code de la consommation). HOREL lui rembourse alors toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après l'annulation.
6.3 Réception et anomalies
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits dès réception. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client dès la prise de possession physique du colis.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit :
— Formuler des réserves auprès du transporteur à la réception.
— Informer HOREL par email à contact@horel.com dans un délai de 48 heures.
6.4 Précommandes
Certains produits disponibles sur le site font l'objet d'une précommande : la montre est proposée à la vente en amont de sa disponibilité effective, en raison des allocations limitées décidées par le fabricant ou des cycles de production propres à l'horlogerie indépendante. Le délai de livraison estimé est clairement indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.
En passant une précommande, le Client reconnaît et accepte expressément que le délai de livraison peut être de plusieurs semaines ou plusieurs mois. Ce délai constitue la date de livraison convenue : les droits prévus à l'article 6.2 s'exercent à compter de son dépassement.
Le délai de rétractation de 30 jours prévu à l'article 8 des présentes CGV court à compter de la réception physique du produit et non de la date de commande.
HOREL s'engage à informer le Client de tout retard significatif dès qu'il en a connaissance. Si le nouveau délai ne convient pas, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
6.5 Colis déclaré non reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré et que le Client ne l'a pas reçu, celui-ci en informe HOREL par e-mail à contact@horel.com sous 48 heures, pour permettre l'enquête auprès du transporteur, qui vérifie les preuves de remise (signature, code de retrait). Le Client fournit une déclaration sur l'honneur de non-réception et, si besoin, le récépissé d'un dépôt de plainte. Une fausse déclaration de non-réception constitue une fraude et fait l'objet d'une plainte de la part de HOREL.
7. Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement peut s'effectuer en ligne ou en boutique par les moyens suivants :
Carte bancaire (paiement immédiat)
Visa, Mastercard et American Express. Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée PayPlug (groupe BPCE) : les données bancaires sont chiffrées et HOREL n'y a jamais accès. Selon la banque du Client, une authentification 3-D Secure peut être demandée.
Apple Pay et Google Pay
Selon l'appareil et le navigateur du Client, sans saisir sa carte.
Paiement échelonné Alma (2x, 3x, 4x sans frais)
Le service de paiement fractionné d'Alma est proposé pour le règlement des achats, sous réserve que l'Acheteur accepte le contrat de paiement en plusieurs fois. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat, sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant.
En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois sera résilié de plein droit. En cas de rétractation du paiement en plusieurs fois, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf règlement comptant par l'intermédiaire d'Alma.
Conditions d'éligibilité :
— 2x, 3x, 4x sans frais : panier de 50 € à 6 000 €.
— Client majeur résidant en France Métropolitaine.
— Carte Visa ou Mastercard valide au moins 90 jours après la première échéance.
Exemple pour un paiement en 3 fois sur un achat de 300 € (0 % de frais) : 1re échéance le jour de la commande : 100 €, 2e échéance à 30 jours : 100 €, 3e échéance à 60 jours : 100 €. Le même principe proportionnel s'applique au 2x et au 4x.
Le financement est accordé par Alma SAS, établissement de paiement agréé ACPR sous le n° 90786, RCS Nanterre 839 100 575, 176 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact : support@getalma.eu — www.getalma.eu.
Paiement échelonné Alma (10x et 12x avec frais)
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats, sous réserve que l'Acheteur accepte le contrat de paiement en plusieurs fois. Des frais seront facturés par Alma selon le barème ci-dessous. Tout refus d'octroi du crédit par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat, sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant.
En cas de résiliation des présentes CGV, le contrat de crédit sera résilié de plein droit. En cas de rétractation du crédit, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf règlement comptant par l'intermédiaire d'Alma.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
Barème des frais applicables :
— 10x de 1 000 € à 3 333 € : 6,22 % de frais client.
— 10x de 3 333 € à 6 000 € : 5,17 % de frais client.
— 12x de 1 000 € à 3 273 € : 8,91 % de frais client.
— 12x de 3 273 € à 6 000 € : 6,29 % de frais client.
Conditions d'éligibilité : panier de 1 000 € à 6 000 €, client majeur résidant en France Métropolitaine, carte Visa ou Mastercard valide jusqu'à la dernière échéance.
Conformément à l'article L312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois incluant le versement d'un acompte, un récépissé comportant la reproduction intégrale des dispositions suivantes est fourni à l'Acheteur :
Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ; 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L312-19. Toutefois, lorsque l'emprunteur sollicite par demande expresse la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou du service, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration de ces délais, l'acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente prévus à l'article L312-52, le vendeur ou le prestataire rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente prévus à l'article L312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement, la somme versée d'avance est productive d'intérêts de plein droit au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
⚠️ Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de crédit.
Le financement est accordé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 - code CIB, RCS Nanterre 839 100 575, 176 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact : support@getalma.eu — www.getalma.eu.
PayPal
Le Client peut régler via son compte PayPal ou par carte bancaire via l'interface PayPal, sans que HOREL n'ait accès à ses coordonnées bancaires. Selon son éligibilité, il peut aussi payer en plusieurs fois avec PayPal, sous réserve d'acceptation par PayPal.
Virement bancaire
Le Client dispose de 3 jours ouvrés après validation pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande sera annulée automatiquement. La commande n'est définitive qu'à réception effective du virement. Les délais de livraison courent à compter de cette réception.
Carte cadeau HOREL
Le Client peut régler tout ou partie de sa commande avec une carte cadeau HOREL, en saisissant son code dans le panier (conditions à l'article 7.4).
7.2 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de HOREL DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix, toutes taxes et frais inclus. Toutefois, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
En cas de non-paiement total ou partiel d'une ou plusieurs échéances dans le cadre d'un paiement fractionné, HOREL se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits livrés, sans préjudice de tout autre recours.
7.3 Cas particulier du chèque
HOREL n'accepte plus les règlements par chèque, ni en ligne ni en boutique, depuis juin 2024.
7.4 Carte cadeau HOREL
La carte cadeau HOREL, de 50 à 1 800 €, est envoyée par e-mail, à l'acheteur ou directement au destinataire à la date choisie lors de la commande. Elle ne peut pas être achetée avec un code de réduction.
Elle est valable 1 an à compter de sa date d'achat, sur horel.com et dans la boutique de Bordeaux. Elle s'utilise en une ou plusieurs fois : le solde restant est envoyé par e-mail sous la forme d'un nouveau code, valable jusqu'à la date de fin de la carte. Elle se cumule avec d'autres cartes cadeaux et avec les offres en cours. Si la commande dépasse son montant, le Client règle la différence avec le moyen de paiement de son choix.
Elle n'est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable, sauf exercice du droit de rétractation : une carte cadeau achetée sur horel.com et non utilisée peut faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant son achat.
En cas de retour d'un produit payé avec une carte cadeau, le montant réglé avec la carte est restitué sous la forme d'un nouveau code, qui conserve la date de fin de la carte d'origine.
En cas de non-réception ou de perte, le Client écrit à contact@horel.com en indiquant son numéro de commande : HOREL lui renvoie la carte. Le solde d'une carte est communiqué sur simple demande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose légalement d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
À titre commercial, HOREL étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception du colis. Tout retour demandé au-delà de ce délai ne pourra être accepté, sauf accord exprès du service client.
8.1 Demande de retour
Le Client fait sa demande depuis son compte : Mon compte > Mes commandes > détail de la commande > « Retour de marchandise ». Une fois la demande acceptée, il imprime le bon de retour depuis Mon compte > Retours produit et le joint au colis.
Il peut aussi notifier sa décision par e-mail à contact@horel.com, par courrier à l'adresse de HOREL ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, en précisant son numéro de commande. HOREL lui communique alors l'adresse de retour.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
8.2 État du produit
Le produit est retourné complet, dans sa boîte, avec tous ses accessoires (bracelet, maillons, documentation, certificat de garantie le cas échéant).
Le Client peut sortir la montre de sa boîte et la poser au poignet pour l'essayer, comme il le ferait en boutique, mais pas la porter. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation du produit résultant d'autres manipulations que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement : montre portée, rayée ou marquée, bracelet raccourci, films de protection retirés, accessoires manquants. HOREL peut alors retenir sur le remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.
8.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client. HOREL recommande un envoi en Colissimo avec signature et assurance, compte tenu de la valeur des produits. À titre indicatif, ce type d'envoi coûte entre 10 € et 20 € selon le poids du colis. L'utilisation d'un envoi avec suivi est vivement conseillée ; HOREL ne pourrait être tenu responsable d'un colis retourné sans preuve de dépôt.
8.4 Remboursement
HOREL rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. HOREL peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, selon la date la plus proche. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
9.1 Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), présentées dans l'encadré ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9.2 Mise en œuvre
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte le service client à contact@horel.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photos et une description du défaut. La procédure est décrite à l'article 10.3.
9.3 Garantie commerciale des marques
Certaines marques distribuées par HOREL proposent une garantie commerciale (2, 3 ou 5 ans selon les marques). Ses conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation remise avec le produit. Elle s'ajoute aux garanties légales : elle ne s'y substitue pas et ne les limite en aucun cas. Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours pour une réparation couverte par cette garantie s'ajoute à la durée de garantie restant à courir.
9.4 Ce que les garanties ne couvrent pas
Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à un choc ou à une chute, à une mauvaise utilisation (couronne non vissée dans l'eau, par exemple), à l'usure normale (rayures du verre ou du boîtier, bracelet abîmé), ni à une intervention par un horloger non agréé par la marque.
10. Service après-vente et garanties fabricant
10.1 Périmètre du SAV en ligne
Le service après-vente accessible via le site www.horel.com couvre exclusivement les interventions sous garantie fabricant sur les produits achetés chez HOREL. En qualité de revendeur agréé, HOREL agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et le fabricant pour la prise en charge, l'acheminement et le suivi de la montre.
Les interventions hors garantie (entretien, révision, remplacement de bracelet, verre, pile, étanchéité) sont traitées exclusivement en boutique physique à Bordeaux et ne relèvent pas des présentes CGV.
10.2 Délais d'intervention sous garantie
Pendant les deux ans de la garantie légale de conformité, la réparation ou le remplacement intervient dans un délai de 30 jours suivant la demande du Client (article 9.1). Lorsque la montre doit être confiée au service après-vente de la marque et que le délai annoncé dépasse 30 jours, HOREL en informe le Client, qui choisit entre attendre la réparation par la marque et exercer les autres droits de la garantie légale (réduction du prix ou remboursement).
Dans les autres cas (garantie commerciale de la marque, au-delà de la garantie légale), les délais dépendent du fabricant, auquel la montre est transmise pour expertise et intervention. Ils varient selon la marque, le mouvement et la localisation de son service après-vente, qui peut se trouver en France, en Suisse, en Allemagne ou au Japon ; ils sont généralement compris entre 4 et 12 semaines.
Chaque montre est examinée par le service après-vente de la marque, qui détermine l'origine de la panne. Si elle relève de la garantie, la réparation est gratuite. Sinon, le Client reçoit un devis, et aucune intervention n'est faite sans son accord.
Dès réception de la montre, HOREL envoie au Client un e-mail de prise en charge indiquant le délai estimé, puis le tient informé de l'avancement du dossier et de tout retard communiqué par le fabricant.
10.3 Procédure de prise en charge SAV
Pour toute demande de prise en charge sous garantie, le Client contacte le service client à contact@horel.com en précisant son numéro de commande, la nature du défaut constaté et en joignant des photos si possible. HOREL lui communique alors les instructions d'envoi et l'adresse de retour.
Les frais d'envoi vers HOREL sont à la charge du Client. Les frais de retour après intervention sont pris en charge par HOREL.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HOREL décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.
Ces limitations s'appliquent dans les seules limites autorisées par la loi et ne sauraient priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre de la réglementation applicable.
12. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, interruption des réseaux de télécommunications ou d'approvisionnement).
La Partie invoquant un cas de force majeure doit en notifier l'existence à l'autre Partie dès que possible et faire son possible pour en limiter les conséquences.
Si le cas de force majeure subsistait plus d'un mois, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité de part et d'autre, par l'une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l'autre Partie.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : contact@horel.com.
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14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de HOREL DISTRIBUTION ou de ses partenaires.
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15. Avis clients, contenus et droit à l'image des produits
HOREL encourage les avis authentiques de ses clients sur ses produits et services. Tout avis publié doit refléter une expérience réelle d'achat ou d'utilisation.
En publiant un avis, un commentaire ou tout contenu (texte, photo, vidéo) sur le site ou sur les réseaux sociaux en mentionnant HOREL (ci-après « Contenu Utilisateur »), le Client accorde à HOREL DISTRIBUTION une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire, diffuser, adapter et utiliser ce Contenu Utilisateur à des fins de communication, de promotion et de présentation des produits, sur tous supports (site, réseaux sociaux, vidéos YouTube, supports imprimés).
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16. Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
– Par téléphone : +33 (0)5 57 77 28 96 (appel local)
– Par email : contact@horel.com
– Par WhatsApp : +33 (0)5 57 77 28 97
– Par courrier : HOREL – 28, rue de la Devise – 33000 Bordeaux – France
Nos équipes s'efforcent de répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
17. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de HOREL afin de rechercher une solution amiable.
De plus et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
19. Non-renonciation
Le fait que HOREL s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution, totale ou partielle.
20. Suspension
Conformément à l'article 1220 du Code civil, chaque Partie peut suspendre l'exécution de ses obligations lorsqu'il est manifeste que l'autre Partie ne respectera pas les siennes dans les délais et conditions prévus, et que les conséquences de cette inexécution lui causent un préjudice.
21. Séparabilité
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice ou en raison d'une évolution législative ou réglementaire, cette nullité ne saurait affecter les autres clauses, qui resteraient pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
22. Modification des CGV
HOREL DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé de les consulter régulièrement sur www.horel.com.
Annexe — Formulaire de rétractation
Ce formulaire reprend le modèle officiel (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le compléter et le renvoyer par e-mail à contact@horel.com, ou par courrier à HOREL DISTRIBUTION, 28 rue de la Devise, 33000 Bordeaux. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de HOREL DISTRIBUTION, 28 rue de la Devise, 33000 Bordeaux, contact@horel.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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